avenant à la sous traitance ?

  •  

    bonjour,

    Devons-nous prévoir un avenant à la sous traitance en cas d’extension de la durée du marché ? merci pour vos conseils.

    JR_94 – Forum WEKA
    mar 26 août 2014 16:10
    JR_94

    La réponse de l'auteur

    Oui, toute modification du marché initial doit faire l’objet d’un avenant, dans les limites fixées par l’article 20 du CMP.

    Mathieu.L – Forum WEKA
    jeu 28 août 2014 11:10
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    Mathieu.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Optimiser vos achats publics

    Maîtrisez toutes les dimensions de la fonction acheteur public.

    En savoir plus

    Sauf erreur la question concernait un contrat de sous-traitance et non une modification apportée au marché principal liant le titulaire au PA, l’article 20 du CMP n’est pas opposable au sous-traitant.

    Par contre oui sur le principe toute modification des clauses contractuelles entre les deux parties doivent faire l’objet d’un avenant ou d’un écrit (notification d’un nouveau planning). Attention dans le cadre de la sous-traitance la modification du délai d’exécution du sous-traitant ne doit pas entrainer de modification du délai global d’exécution du marché principal et ne pas avoir d’impact de prolongation, hormis si cette prolongation a été acceptée et validée par le PA.

    NASSIRPOUR – Forum WEKA
    jeu 18 sept 2014 10:25
    NASSIRPOUR