Avenant après la réception des travaux ?

Mots-clés 

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    Peut-on conclure un avenant après la réception des travaux ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, c’est impossible car la réception met fin aux relations contractuelles entre les parties. Le contrat étant achevé, aucun avenant ne peut être conclu.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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