Avenant conclu sans délibération de l’assemblée du pouvoir adjudicateur

Mots-clés 

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    Un avenant conclu sans délibération de l’assemblée du pouvoir adjudicateur est-il régulier ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Cet avenant ayant été conclu illégalement, il est probable que la trésorerie refuse de procéder au paiement. Il convient donc de délibérer de manière à régulariser.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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