Avenant d'augmentation de montant dans un marché public reconductible

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    Bonjour,

    Je souhaite augmenter par avenant un marché d’un an reconductible tacitement dans la limite de 4 ans, dont le montant est fixé à 100 000 € HT maximum annuel.

    La procédure utilisée pour conclure ce contrat de fournitures était un appel d’offres pour lequel les membres de la CAO avaient été consultés.

    Ma question porte sur le calcul du pourcentage d’augmentation de cet avenant et donc son passage en CAO si plus de 5%.

    J’augmente ce marché de 6 000 € HT au début de la 2ème période.

    Hormis le fait que je dois prendre en compte la variation des prix, comment calculer cet avenant :

    1 – l’avenant sur le montant annuel fait 6% d’augmentation du marché donc passe en CAO (6 000€ d’augmentation sur 100 000€) ?

    Ou

    2 – l’avenant sur le montant total du marché fait 4,5% d’augmentation du marché donc ne passe pas en CAO [18 000€ (6 000€*3) d'augmentation sur 400 000€ (100 000€*4)] ?

    Je vous remercie pour votre aide, bien cordialement.

    casvs2013 – Forum WEKA
    lun 12 août 2019 14:28
    casvs2013

    La réponse de l'auteur

    Il faut raisonner sur le montant annuel. Vous devez donc présenter pour avis  votre avenant augmentant de 6% le montant maximum à la CAO.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 19 août 2019 18:26
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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