Avenant d'augmentation de montant dans un marché public reconductible

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    Je souhaite augmenter par avenant un marché d’un an reconductible tacitement dans la limite de 4 ans, dont le montant est fixé à 100 000 € HT maximum annuel.

    La procédure utilisée pour conclure ce contrat de fournitures était un appel d’offres pour lequel les membres de la CAO avaient été consultés.

    Ma question porte sur le calcul du pourcentage d’augmentation de cet avenant et donc son passage en CAO si plus de 5%.

    J’augmente ce marché de 6 000 € HT au début de la 2ème période.

    Hormis le fait que je dois prendre en compte la variation des prix, comment calculer cet avenant :

    1 – l’avenant sur le montant annuel fait 6% d’augmentation du marché donc passe en CAO (6 000€ d’augmentation sur 100 000€) ?

    Ou

    2 – l’avenant sur le montant total du marché fait 4,5% d’augmentation du marché donc ne passe pas en CAO [18 000€ (6 000€*3) d'augmentation sur 400 000€ (100 000€*4)] ?

    Je vous remercie pour votre aide, bien cordialement.

    casvs2013 – Forum WEKA
    lun 12 août 2019 14:28
    casvs2013

    La réponse de l'auteur

    Il faut raisonner sur le montant annuel. Vous devez donc présenter pour avis  votre avenant augmentant de 6% le montant maximum à la CAO.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 19 août 2019 18:26
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    Bonjour,

    J’avais cru comprendre qu’un avenant était calculé sur la totalité HT du marché si c’est un AC de 4 ans il se calcule sur 4 ans,

    J’ai une réponse juridique en ce sens de vos services. Pouvez-vous m’en dire davantage ?

    Merci,

    SL

     

    sabine-lebret – Forum WEKA
    jeu 29 août 2019 16:28
    sabine-lebret

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse tendant à calculer un avenant annuellement.

    Pourriez-vous me donner le fondement juridique sur lequel vous vous basez ?

    Je vous remercie, bien cordialement.

    casvs2013 – Forum WEKA
    lun 2 sept 2019 12:15
    casvs2013

    Bonjour,

    Le calcul du pourcentage d’augmentation du montant du marché est à assoir sur les contrats avec engagement ferme.

    Par exemple: nous avons un marché d’une année reconductible 3X, donc 4 années au total. Si nous sommes dans la 2e année, il faudra assoir le calcul sur les deux années. En théorie, si nous souhaitions l’assoir sur les 4 années, il faudrait s’engager de manière ferme sur les 4 contrats.

    En espérant que cela vous soit utile
    Bien cordialement

    andreani-a – Forum WEKA
    jeu 24 oct 2019 14:27
    andreani-a