Avenant de prolongation

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    Dans le cadre d’un appel d’offres d’assurances, quel peut être le montant d’un avenant de prolongation, nécessaire pour la période de lancement d’un nouvel appel d’offres ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La jurisprudence considère qu’il ne faut pas dépasser 15% du montant global du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    Bonjour,

    Votre réponse est-elle toujours d’actualité dans le cadre d’un avenant de prolongation permettant la convergence des marchés à l’échelle d’un GHT?

    Le marché initial couvre une période ferme de 5 ans , il est demandé de le prolonger d’un an afin de le relancer en commun (soit 20% du montant du marché).

    Est-il possible dans ce cadre de faire primer le code des assurances ?

    Merci!

    CHBD-05 – Forum WEKA
    mar 21 mai 2019 12:03
    CHBD-05

    La réponse de l'auteur

    L’avenant concerne un marché conclu sous l’ancienne réglementation. On peut considérer qu’à hauteur de 20% , il ne bouleverse pas l’économie initiale du marché.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 4 juin 2019 17:33
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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