Avenant en moins value – suppression d'une opération de maintenance

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    Bonjour,

     

    Nous avons actuellement des prestations de maintenance sur des appareils biomédicaux.

    Certains vont être supprimés du parc et nous n’auront donc plus besoin de la maintenance.

    Puis-je faire un avenant « de moins value » en supprimant ces appareils du marché de maintenance même si cela impacte de plus de 10% la valeur initiale du marché ?

    Merci d’avance pour votre retour

    nugues.m – Forum WEKA
    jeu 24 oct 2019 16:16
    nugues.m
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Rappelons que l’avenant suppose l’accord du titulaire. Par ailleurs, on peut considérer que le seuil de 10% vaut autant à la hausse qu’à la baisse. Cependant, le code de la commande publique ouvre la possibilité d’opérer des modifications par avenant lorsque celles-ci, quel que soit leur montant ne sont pas substantielles (art. R2194-7 du code de la commande publique)

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 29 oct 2019 19:49
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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