Avenant marché de prestations intellectuelles

Mots-clés 

  •  

    Peut-on conclure un avenant à un marché de prestations intellectuelles ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, sous réserves des conditions prévues à l’article 20 du CMP, à savoir que l’avenant ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus