Avenant pour modif DC4 ?

Mots-clés 

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    Nous avons passé un marché prévoyant, entre autres, une quantité de prestations allant de 9 à 15 unités. Le DC4 visant le sous-traitant ne vise que 9 prestations. Nous allons finalement lui confier 15 prestations. Devons nous conclure une avenant avec lui ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Le sous-traitant n’a de relations contractuelles qu’avec le titulaire du marché. Si un avenant doit-être conclu, c’est entre le titulaire et le sous-traitant.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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