Avenants de transfert / Marche de substitution

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    Bonjour,

    Sur une fin de chantier le titulaire d’un lot ne peut plus poursuivre son marché suite à une liquidation judiciaire.

    Dans ce cas de figure pourriez-vous me confirmer qu’il est possible de ne pas recourir aux procédures habituelles (MAPA…) et transférer le lot soit au candidat arrivé en 2ème position  lors de l’analyse des offres soit à une autre entreprise par un avenant de transfert ? Dans ce cas quelles sont les modalités de transfert ?

    Merci pour votre réponse

     

     

    farahParis – Forum WEKA
    jeu 4 mai 2017 15:53
    farahParis

    La réponse de l'auteur

    Il n’est pas possible de recourir à l’avenant de transfert. Après résiliation du marché, il faut conclure un nouveau marché. A vous de voir s’il n’est pas possible ensuite de conclure un marché négocié sans mise en concurrence avec une autre entreprise dans les conditions autorisées à l’article 30 du décret du 25 mars 2016.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    dim 7 mai 2017 18:11
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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