Avences marché public de travaux

[dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics]

Les avances sont-elles obligatoires dans les marchés publics de travaux ? Quel est le texte qui est applicable? Doit-il se trouver obligatoirement dans le CCAG ou le contrat de marché (acte d’engagement)? A quel moment faut-ils les régler le cas échéant ?

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[mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics]

Selon les dispositions de l’article 87-I du Code des marchés publics, l’avance minimale de 5 % est accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois.
Cette disposition est directement applicable, sauf si le bénéficiaire refuse le versement de l’avance. Celui-ci doit intervenir sur simple demande du titulaire, à compter de la notification du marché.

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