Avences marché public de travaux

Mots-clés 

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    Les avances sont-elles obligatoires dans les marchés publics de travaux ? Quel est le texte qui est applicable? Doit-il se trouver obligatoirement dans le CCAG ou le contrat de marché (acte d’engagement)? A quel moment faut-ils les régler le cas échéant ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Selon les dispositions de l’article 87-I du Code des marchés publics, l’avance minimale de 5 % est accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois.
    Cette disposition est directement applicable, sauf si le bénéficiaire refuse le versement de l’avance. Celui-ci doit intervenir sur simple demande du titulaire, à compter de la notification du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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