Avis d’attribution

Mots-clés 

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    Quel texte régit les avis d’attribution ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit de l’article 85 du CMP qui dispose qu’en cas de procédure formalisée l’avis d’attribution doit être publié dans les 48 jours de la notification du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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