avis d’attribution

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    J’aurais besoin de connaitre le texte qui régit les avis d’attribution ? Quelqu’un peut m’aider ?

    Merci d’avance.

    Arnaud

    Arnaud.T – Forum WEKA
    mar 5 fév 2013 17:52
    Arnaud.T

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Arnaud,

    Il s’agit de l’article 85 du CMP qui dispose qu’en cas de procédure formalisée l’avis d’attribution doit être publié dans les 48 jours de la notification du marché.

    Bien à vous,

    Mathieu Lenormand

    Mathieu.L – Forum WEKA
    mar 12 fév 2013 14:38
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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