Avis du comité médical supérieur

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    Nous contestons l’avis d’aptitude d’un agent à reprendre ses fonctions devant le comité médical supérieur. Dans l’attente de cet avis, nous avons prolongé le CLD de cet agent. (CE  24 février 2006 – 266462). Il n’y a donc pour l’instant aucune échéance de fixer. Le comité médical supérieur a été saisi, il y a plus de 6 mois.

    Si le comité médical supérieur confirme l’aptitude à la reprise, à quelle date devons nous réintégrer l’agent. (Le comité médical supérieur ne formule aucune date sur ses avis et il peut se passer plus d’un mois entre la date de la séance et la réception de l’avis).

    A quelle date la réintégration doit-elle être prononcée :

    * à la date de réception de l’avis du comité médical supérieur

    * à la date de la séance du comité médical supérieur

    * à la date à laquelle l’agent pouvait reprendre (avis initial du comité médical)

    * à la date fixée dans l’arrêté pour éviter la rétroactivité et le reversement du 1/2 traitement pour service non fait. (1/2 traitement versé au titre du CLD). Il resterait dans cette hypothèse l’utilisation de son CLD (évaluée à environ 8 mois).

    merci d’avance pour votre éclairage

     

     

     

    bee.m – Forum WEKA
    jeu 21 mar 2013 16:57
    bee.m

    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    Votre sujet a été déplacé dans le forum « Etablissements de santé ».

    En attendant une réponse, je vous invite si vous avez quelques minutes à venir vous présenter dans la rubrique « Présentez-vous ».

    Cordialement,

    L’équipe Weka

    equipe-weka – Forum WEKA
    jeu 21 mar 2013 17:34
    L'équipe Weka