Avis ex ante volontaire

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    Bonjour,

    En MAPA, le respect du délai standstill suffit-il à réduire le délai de recours contractuel ? en d’autres termes, l’avis ex-ante volontaire est-il obligatoire pour obtenir cette réduction des délais de recours ?

    Je vous remercie,

    Cordialement

    amp13 – Forum WEKA
    jeu 4 jan 2018 16:39
    amp13

    La réponse de l'auteur

    La publication d’un avis de conclure le contrat est un moyen pour fermer le référé contractuel (art. L.551-15 et R.551-7-1 du code de la justice administrative). Concernant le respect du délai de stand still (non obligatoire en MAPA), si l’acheteur  respect le délai indiqué dans la lettre d’information aux candidats non retenus,  aucun référé contractuel ne peut être exercé.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 5 jan 2018 17:15
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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