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Bonjour,
En MAPA, le respect du délai standstill suffit-il à réduire le délai de recours contractuel ? en d’autres termes, l’avis ex-ante volontaire est-il obligatoire pour obtenir cette réduction des délais de recours ?
Je vous remercie,
Cordialement
La réponse de l'auteur
La publication d’un avis de conclure le contrat est un moyen pour fermer le référé contractuel (art. L.551-15 et R.551-7-1 du code de la justice administrative). Concernant le respect du délai de stand still (non obligatoire en MAPA), si l’acheteur respect le délai indiqué dans la lettre d’information aux candidats non retenus, aucun référé contractuel ne peut être exercé.
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