Balade de poney dans un parc public

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    Bonjour,

    nous avons reçu une demande d’un forain qui souhaite effectuer des balades en poney dans un parc public de la ville. Ce commerçant m’a remis une assurance valide concernant sa responsabilité civile au regard de son activité.

    S’agissant de la commune, y a t-il d’autres éléments à vérifier pour que cette activité se déroule sans encombre, réglementairement parlant ?

    Je pense également solliciter ce commerçant à un droit d’occupation du domaine public.

    Merci

    michael.dolet – Forum WEKA
    lun 2 mai 2016 11:31
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Michael,

    Jetez un coup d’œil à vos propres arrêtés, car en cas de problème la responsabilité de la commune pourrait-être engagée si le règlement des parcs et jardins y interdit sans exception la présence d’animaux ou si elle la soumet à la délivrance d’une autorisation municipale particulière.

    Vous pouvez également demander copie des diplômes des personnes encadrant l’activité (au minimum le diplôme d’animateur poney bénévole voire le BAP : brevet animateur poney) puisque celle-ci présente un danger (un poney qui s’emballe ;-) même si, en toute logique l’assurance doit l’avoir déjà fait.

    Pour le reste, le droit d’occupation du domaine public semble la bonne option à condition qu’il prenne la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Elles sont obligatoires pour les forains qui installent leur manèges ou leurs baraques sur le domaine public et par extension j’aurais tendance à croire qu’elles le sont aussi pour les stands de poney (une sorte de manège ne croyez-vous pas ?) mais, même si l’AOT n’est pas juridiquement obligatoire dans ce cas précis, cela ne signifie pas que le maire ne puisse pas en instaurer une par arrêté.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    lun 2 mai 2016 23:04
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci beaucoup Kotikk

    michael.dolet – Forum WEKA
    mar 3 mai 2016 13:28
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants