Bâtiment communal

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    Bonjour,

    Est-ce qu’un policier municipal peut se mettre en statique dans la Mairie afin de sécuriser les lieux pendant le déroulement d’un mariage?

    Même question pour un ASVP?

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 5 juin 2019 9:36
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir PMGRTZ,

    L’une des mission des policier municipaux est de sécuriser les bâtiments communaux, au nom de quoi n’aurait-il donc pas droit d’effectuer une garde statique de la mairie (en extérieur ou en intérieur qu’est ce que cela change juridiquement ? rien :-) à condition de ne pas interférer dans le déroulement des assemblées délibérantes de la collectivité (donc pas de présence d’un policier municipal lors du conseil municipal, en « commission » ou dans les bureaux de vote, par exemple…).

    En revanche les ASVP n’assurent juridiquement aucune mission de sécurisation des bâtiments publics, ils ne sont pas APJA donc je ne vois , sur le plan juridique, aucune raison de leur confier de telles missions.

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 5 juin 2019 21:43
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci pour la réponse Kotikk

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 6 juin 2019 11:47
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants