Boîtes à ossements

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    Bonjour,

    Je souhaitais savoir s’il y avait des conditions réglementaires relatives au matériau utilisé pour les boîtes à ossements lors des exhumations administratives? bois ou PVC ou autres?

    En effet, dans les devis demandés pour ces exhumations, nous trouvons toutes les sortes? Qu’en est-il?

     

    cimcomp – Forum WEKA
    jeu 12 fév 2015 18:53
    cimcomp

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Quand il évoque la ré inhumation des restes mortels dans l’ossuaire, le CGCT indique qu’ils doivent être déposés dans un cercueil à la taille appropriée. En l’occurrence, il s’agit de reliquaires d’une longueur correspondant à celle du fémur, os le plus long du corps humain.

    Puisqu’il s’agit d’un cercueil, le reliquaire doit respecter les différents agréments correspondant à sa destination (inhumation ou crémation), précisés dans les arrêtés de 1998, 2011 et tout récemment, du 30 janvier 2015.

    Il est parfaitement illégal d’utiliser tout autre contenant notamment les sacs que proposent certaines sociétés à la vente.

    Cordialement,

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 13 fév 2015 13:06
    marie-chris3525

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    Bonjour,

    J’ai vérifié les arrêtés mais ils concernent les cercueils en vue d’une crémation, ici il s’agit des reliquaires pour les ossements retrouvés dans une concession échue et non renouvelée à destination d’un ossuaire.

    Pour ces reliquaires destinés à l’ossuaire y-a-t-il des obligations quant aux matériaux utilisés?

    Il ne s’agit pas d’utiliser des sacs mais bien des boîtes; doivent-elles être en bois ou peuvent-elles être en PVC?

     

    Cordialement

    cimcomp – Forum WEKA
    lun 16 fév 2015 19:22
    cimcomp

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Je vous renvoie à nouveau vers l’article R2223-20 qui indique bien que les restes mortels sont déposés dans un cercueil de bois aux dimensions appropriées. D’autres matériaux étant ponctuellement autorisés par arrêté :

    - arrêté du 4 février 1999 : carton

    - arrêté du 12 mai 1998 : matériaux complexes de papier

    - arrêté du 4 juin 1996 : aggloméré

    A aucun moment il n’est évoqué un quelconque agrément pour un cercueil en PVC.

    Cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mer 18 fév 2015 11:46
    marie-chris3525

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