bouleversement de l'économie du marché

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    Bonjour,

    Peut-on accepter des travaux supplémentaires (sans caractère imprévisible) représentant une variation de + 16 % du montant initial d’un marché de travaux alors que par ailleurs nous avons validé d’une part, un coût prévisionnel définitif avec le maître d’oeuvre (tolérance 5% sur le coût des travaux) et que d’autre part, ce projet d’avenant entraînera le franchissement d’un seuil de publicité fixé par le code des marchés publics (90 000 € H.T).

    Merci

     

     

     

    gerard.j – Forum WEKA
    mar 20 mai 2014 15:19
    gerard.j
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    La réponse de l'auteur

    On peut considérer qu’à hauteur de 16%, votre avenant, même s’il est limite,  n’en bouleverse pas l’économie. Un pourcentage inférieur serait cependant juridiquement plus sur. Si votre publicité initiale a été effectuée initialement soit dans un Journal d’annonces légales ou au BOAMP, ainsi que mise en ligne sur un site dédié, la question du franchissement du seuil de 90 000 € HT est sans conséquence.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 22 mai 2014 18:00
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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