CA et Maladie ordinaire et déplacements

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    bonjour

    un de mes agents titulaire (FPH) en Maladie ordinaire sollicite l’autorisation de partir qques jours «  hors circonscription ». pour le cas ROME et cela avec un certificat médical à l’appui. tout cela sans interrompre son arrêt maladie.

    avez-vous déjà rencontré de telle situation et comment les avez-vous traité ?

    merci à vous pour vos réponses

    cordialement

    latourdupin – Forum WEKA
    jeu 28 fév 2013 12:39
    latourdupin

    La réponse de l'auteur

    Aucune disposition législative ou réglementaire ne l’interdit. La seule obligation qui pèse sur le fonctionnaire en CMO est de se soumettre au contrôle médical déclenché par l’employeur, mais rien n’interdit à l’employeur d’autoriser un déplacement à l’étranger, d’autant plus q’un certificat médical « le couvre » en termes de responsabilité.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 1 mar 2013 11:15
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Bonjour,

    L’agent doit solliciter l’autorisation de la collectivité, à l’appui un certificat du médecin l’autorisation de se déplacer.

    mhs51ge – Forum WEKA
    mar 5 mar 2013 9:28
    mhs51ge

    Sujet intéressant que je fais remonter.

    Dans le cadre d’un employeur territorial qui apprend qu’un agent en arrêt de travail pour maladie (régime spécial qui de ce fait, ne doit pas en informer la sécurité sociale) a quitté le territoire (se trouve à Bali dans le cas présent) sans avoir au préalable demandé un accord à l’autorité territoriale ni fait précisé par son médecin  le lieu de visite possible durant son congé, quel recours a la collectivité vis-àvis de  son agent?

    Si la collectivité essaie de mettre en place un contrôle médical par le biais d’une convocation avec LRAR par une société spécialisée et que l’agent ne retire pas dans les délais prévus le recommandé, la collectivité doit-elle faire un courrier avec LRAR (avec à nouveau 15 jours de délais pour l’agent pour retirer le courrier) pour demander à l’agent de justifier médicalement son absence sous peine de suspension de rémunération?

    A t-elle un autre moyen de procéder?

    Merci par avance,

    maitrerebout – Forum WEKA
    mer 13 avr 2016 12:17
    maitrerebout