Cadre forfaitaire à horaires limités… Quesaco ?

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    Bonjour,

    Dans l’entreprise où je travaille, il y a deux types de contrats cadres :

    - Cadre intégré qui travaille 39h/semaine avec 22 jours de RTT
    - Cadre forfaitaire qui travaille jusqu’à 13h/jour et jusqu’à 6j/semaine

    De mémoire, pour être cadre forfaitaire, il faut être (syntec) en position 3.1, ce qui amène à avoir un salaire brut minimum de ~3.500 € avec ~11 jours de RTT

    Or depuis quelques mois, un nouveau contrat de travail fait référence à « Cadre forfaitaire à horaires limités »  :
    - Horaires 39 heures
    - RTT à 11 jours
    - Salaire brut < 3.500 €

    J’aimerai savoir si un tel contrat de travail est légal, il semble que celui-ci soit en compromis entre le cadre intégré et le cadre forfaitaire sans avoir aucun des « avantages »

    D’avance, merci pour vos réponses

    Marty

    MartyMcFly – Forum WEKA
    mer 22 nov 2017 7:50
    MartyMcFly