CAE – rupture – indemnisation chômage

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    En cas de rupture conventionnelle d’un CAE, l’agent bénéficie-t-il d’indemnités chômage ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. En matière de droit à indemnisation chômage, la fin de CDD a les mêmes conséquences qu’un licenciement (circulaire UNEDIC n°2011-25 du 7 juillet 2011), sous réserve que la personne privée d’emploi remplisse les conditions d’attribution de l’allocation chômage. Cette circulaire précise que « lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s’analyse comme une privation involontaire d’emploi ».

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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