CAF en disponibilité

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    Quel est le régime de la CAF en cas de disponibilité ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    La disponibilité n’a pas d’incidence sur le droit aux allocations familiales, qui sont accordées de droit, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge (Code de la sécurité sociale : Articles L521-1 à L521-3, R521-1 à R521-4).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

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