Cafards

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    Bonjour,

    Suite à un signalement de cafards dans un appartement et après avoir effectué les constations, nous devons mettre en demeure le propriétaire de résoudre le problème.

    Est ce que cette mise en demeure est à prendre sous forme d’arrêté ou de courrier simple? Avez-vous un modèle avec les bons articles?

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    lun 21 oct 2019 12:25
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour PMGRTZ,

    A priori vous avez le choix entre une lettre simple d’injonction ou l’adoption d’un arrêté de mise en demeure. Je n’ai pas de modèle de lettre ou d’arrêté, mais vous devrez au moins y faire figurer les éléments suivants:

    - rappel des constatations faites par les services de la mairie,

    - rappel des dispositions pertinentes du règlement sanitaire départemental et du procès-verbal d’infraction au dit règlement,

    - injonction d’exécuter les travaux de désinfection dans un délai donné,

    - risque de contravention de 3ème classe (amende de 450€) en cas d’inexécution des travaux,

    - possibilité de signaler  aux organismes payeurs de l’allocation logement que le logement est devenu insalubre en raison de l’inaction de son/ses occupants(s) et, en conséquence, risque de suspension du versement de l’allocation logement.

    Bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 24 oct 2019 8:36
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci kotikk

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 24 oct 2019 9:39
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants