Calcul de l'ancienneté pour licenciement pour inaptitude physique

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    Bonjour, quelle date d’ancienneté doit t’on prendre en compte pour calculer l’indemnité de licenciement (inaptitude physique)  pour un agent contractuel en suspension de traitement pour maladie ordinaire depuis plus d’un an, doit t’on prendre la date de notification du licenciement ou la date de suspension de traitement.

    guillemin.j – Forum WEKA
    ven 2 déc 2016 9:18
    guillemin.j
    Responsable paie
    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    La date de notification

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 2 déc 2016 11:54
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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