Calcul de l'avance

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    J’ai un marché de travaux à tranches sur lequel le titulaire a accepté l’avance.

    Le versement de l’avance sur la tranche ferme a été effectué, les travaux également et réceptionnés. Entre temps, un avenant a été signé pour augmenter la tranche optionnelle.

    La tranche optionnelle vient d’être affermie (avec l’avenant augmentant les prestations) et je dois calculer et payer l’avance au titulaire.

    Le CCAP précise : « Le   montant   de   l’avance   est   fixé  à  10  %  du   montant  initial,  toutes   taxes  comprises,  de  la  tranche affermie ».

    Le calcul des 10 % de l’avance doit-il se faire sur le montant avec ou sans l’augmentation ? montant initial ou montant affermi ?

    Merci pour vos réponses

    Pbou2 – Forum WEKA
    mar 12 juin 2018 14:40
    Pbou2

    La réponse de l'auteur

    L’avenant s’intègre au contrat initial. Autrement dit, toutes les dispositions du marché s’appliquent aux prestations complémentaires commandées par avenant. En conséquence, vous devez verser l’avance sur le montant avec augmentation.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 14 juin 2018 16:25
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    Merci pour votre réponse

    Pbou2 – Forum WEKA
    ven 15 juin 2018 13:39
    Pbou2