Calcul de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière

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    Comment se calcule le montant de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière prévue à l’article L. 1226-1 du C. travail ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    L’indemnité complémentaire est versée en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Elle est calculée de façon à assurer au salarié le minimum de revenu suivant :
    - pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé,
    - pendant les 30 jours d’arrêt suivants, les 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.
    La rémunération brute prise en compte est celle correspondant à la durée du travail pratiquée dans l’entreprise pendant l’absence du salarié. Si cette durée de travail est augmentée en raison de l’absence du salarié, cette augmentation n’est pas prise en compte pour calculer la rémunération brute.
    Lorsque les indemnités journalières sont réduites (par exemple, du fait de l’hospitalisation du salarié ou suite à une sanction de la Sécurité sociale), les indemnités complémentaires restent toutefois calculées sur le montant à taux plein des indemnités journalières.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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