Calcul de redevance Foyer-logement

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    Bonjour,

    Arrivant en poste dans un C.C.A.S. , j’ai en charge la gestion d’un foyer logement qui présente quelques difficultés :

    -       Le C.C.A.S. est devenu propriétaire de l’établissement, dans quelle mesure peut-on modifier la redevance payée par les résidents ? En effet ; nous ne payons plus de charges auprès de l’ancien bailleur, mais nous remboursons désormais un emprunt dont le coût est très largement supérieur.

    -       De plus, un programme de rénovation est lancé, est-il possible d’impacter le montant des loyers ?

    De manière générale, si la part « charge récupérable » est aisée à calculer, sauriez-vous de quoi se compose la part loyer d’une redevance lors de l’acquisition de l’établissement ? (charges financières, remboursement en capital, les deux ?)

    Si vous pouviez m’éclairer…

    Cdlt,

     

    josiane.r – Forum WEKA
    jeu 21 mai 2015 17:05
    josiane.r
    Responsable de service
    Centres d’action sociale : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,
    Il y a des règles spécifiques au conventionnement des logements-foyers et des résidences sociales. Comme par exemple :  le principe général veut qu’une seule convention soit passée par opération et par type de financement. En cas d’extension de la structure initiale, seule la partie financée est conventionnée à l’APL.
    En cas de création d’un nouveau type de logement qui n’existait pas dans la convention d’origine, faire la moyenne des deux montants les plus proches. Par exemple, en cas de création de T1’, faire lamoyenne des valeurs T1 et T1 bis en vigueur l’année de signature de la convention d’origine.
    Concernant les travaux dans des foyers ou des résidences sociales déjà convenitonnés, la part de la redevance maximale assimilable au loyer et aux charges reste inchangée. La part de la redevance pratiquée assimilable au loyer et aux charges est augmentée en fonction de l’amélioration des conditions d’hébergement et de vie des résidents. Elle est soumise aux règles cumulatives suivantes :
    – son montant est inférieur à celui de la redevance maximale de la convention ;
    – son montant est inférieur à 106 % des valeurs du PLUS.
    Ce lien vous aidera à calculer la redevance de votre foyer logement selon le public ou les publics accueillis.
    http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20123/met_20120003_0100_0045.pdf
    Espérant avoir répondu à ovtre question,
    bonne journée,
    K
     

    karine.messager – Forum WEKA
    mer 10 juin 2015 12:22
    karine.messager

    Auteur Weka

    karine.messager a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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