calcul des CA au 30ème

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    des collectivités calculent les congés au 30ème si arrive ou part en cours de mois. quelle est dans ce cas la formule de calcul du droit à CA?

    merci à vous

    sophie.raud – Forum WEKA
    mar 19 juin 2018 14:45
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    Le congé est calculé au prorata du temps travaillé (art. 2 décr. n°85-1250 du 26 nov. 1985) soit, pour 9 mois de présence à raison de 5 jours/semaine par exemple :
    (5 x 5 j x 9 m) / 12 = 18,75 j par an, arrondis à 19 j (1/2 journée supérieure)

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 19 juin 2018 18:32
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

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    bonjour

    s’il arrive le 10 mars, doit-on considérer 1 mois, 0.5 mois ou cette présence sur ce moi d’arrivée est au 30ème de mois soit : 8 mois complet et 1 mois au prorata 30ième ?

    merci à vous

    sophie.raud – Forum WEKA
    ven 6 juil 2018 16:18
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    Au prorata en arrondissant à l’entier supérieur

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    sam 7 juil 2018 11:57
    barcouzareau.j

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