Calcul du 1% solidarité

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    Sur quelle base est calculée le 1% solidarité ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    L’assiette a été précisée par une circulaire interministérielle FP7 n°2033 du 27/05/2003 : il s’agit du salaire brut auquel doit s’ajouter tout complément de salaire et toute prime, indépendante de la manière de servir de l’agent (les rappel de salaires y sont également soumis) diminuée des cotisations maladie et retraite ainsi que retraite complémentaire obligatoire.
    La rémunération ainsi calculée doit être supérieure à 1426,13 € par mois (Décret 2012-853 du 05/07/2012).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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