Calcul du seuil de 25 000€ HT

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Soit une prestation intellectuelle dont l’objet est défini au fil de l’eau: une analyse entraîne une décision (son sens n’était pas prévisible initialement), qui elle, entraîne une nouvelle dépense et ainsi de suite.

    De cette façon 24 000€ HT ont été dépensé entre le mois de mai et novembre 2017.
    Il s’avère, qu’au même titre, 4 000€ HT vont s’ajouter entre janvier et février 2018. La prestation s’arrêtera à ce stade.

    Pouvons-nous assoir le calcul des montant sur les années civiles, les 24 000€ HT dépensés au titre de l’année 2017 et les 4 000€ HT  pour l’année 2018 ?

    Autrement dit, avons -nous la totale liberté de choisir la méthode du calcul parmi celles proposées par l’article 21 du décret du 25 mars 2016 ?

    En vous remerciant pour votre réponse
    Bien cordialement
    Alicia

     

    andreani-a – Forum WEKA
    ven 1 déc 2017 11:34
    andreani-a

    La réponse de l'auteur

    Il faut considérer que l’achat de votre étude constitue une unité fonctionnelle au sens de l’article 21-I-2 du décret 2016. On ne peut considérer qu’il s’agisse d’un besoin régulier dont le montant s’apprécie sur l’année. C’est donc le montant total de l’étude qu’il faut prendre en considération et comparer au seuil de 25 000 € HT.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 5 déc 2017 18:06
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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