calcul en trentièmes

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    Bonjour,

    les avancements de grade, promotion interne, échelon et reclassements doivent être calculés en trentièmes? je ne trouve pas de source qui me confirme cela.

    Si c’est effectivement le cas on doit donc considérer que tous les mois ont 30 jours même le mois de février.

    Merci d’avance

    vigie.rh – Forum WEKA
    mer 5 mar 2014 10:51
    vigie.rh

    La réponse de l'auteur

    Le décret n°62-765 du 6 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique stipule que les traitements et les émoluments assimilés aux traitements  se liquident par mois et sont payables à terme échu. Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte pour trente jours. Toute décision ayant un effet sur la rémunération obéit donc à la règle du trentième…..même en février.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 5 mar 2014 15:26
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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