Calcul indemnité licenciement contractuel horaire CDI

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    Bonjour,
    Notre agent contractuel Horaire CDI va être licencié pour insuffisances professionnelles.
    Son contrat sans interruption est au 16 décembre 2008 (j’ai des états des heures effectuées).
    J’ai calculé les heures faites et déterminé le taux d’emploi pour chaque année.
    Dois-je proratiser sa dernière rémunération (248.22 € net) avec le taux d’emploi qui change chaque année (voir exemple ci-dessous) OU calculer sur un temps complet et proratiser ensuite ?
    ex : année 2009 = 260.30 h effectuées, soit 21.692 p/semaine et un taux d’emploi de 61.97 % – Indemnité 2009 = 248.22 x 61.97 % = 153,82 €
    Je vous remercie de m’indiquer la bonne procédure.
    Cordialement,

    liama – Forum WEKA
    lun 14 mar 2016 12:37
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    La réponse de l'auteur

    La rémunération prise en compte pour le calcul est la dernière rémunération nette des cotisations de sécurité sociale perçue au cours du mois précédant le licenciement.

    L’indemnité est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 14 mar 2016 13:24
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Bonjour,

    Cette procédure est donc la même pour un agent horaire ayant eu pendant 6 ans un total d’heures annuel différend ?

    Si je peux anticiper tout contentieux….

    Avec mes remerciements,

     

    liama – Forum WEKA
    mer 16 mar 2016 8:54
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants