Calcul prime de service – congé maladie

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    Pour un agent ayant bénéficié d’un congé de maladie ordinaire alors qu’il était en formation, doit-on appliquer la journéee de carence? Doit on appliquer 1/140 ème d’abattement sur sa prime de service s’il en bénéficie ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    En cas d’absence, il faut retenir 1/140ème de la prime par jour d’absence, y compris en cas de maladie, le jour de carence devant s’appliquer. (CE 21/05/2008 n° 288541 et CAA Marseille 29/11/2011 n°09MA02771).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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