calcul rémunération congé annuel repos – fonctionnaire FPT

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    Bonjour,

     

    Je souhaitais savoir sur quels textes et comment est calculée la rémunération des jours de congés annuels de repos pris par l’agent?

    Un salarié de droit privé par exemple va calculer son indemnité de congé payé sur la base des 1/10ème de la rémunération brute.

    Un agent fonctionnaire qui doit prendre ses jours de congé de repos annuel, est-il rémunéré pendant ces jours ? Si oui sur quelles bases et comment le calcul est il effectué ?

     

    Merci pour votre réponse,

    A. PEZZOLI

    pezzoli.a – Forum WEKA
    mer 29 juin 2016 11:49
    pezzoli.a

    La réponse de l'auteur

    Les congés annuels sont considérés comme des périodes d’activité. Ils n’impactent absomument pas la rémunération

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 29 juin 2016 13:56
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
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    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Elle m’amène donc à une autre question, y a t’il en FPT un équivalent aux congés payés existant dans le privé ?

    Car pour tout vous dire l’agent avait 28 jours de congés annuels, n’en a pris que 15 jours. Quid des jours non pris ? Doivent-ils être payés à l’agent?

     

    Merci pour votre aide et vos réponses qui sont réellement une précieuse aide.

    pezzoli.a – Forum WEKA
    mer 29 juin 2016 14:01
    pezzoli.a

    La réponse de l'auteur

    Non, les fonctionnaires ne peuvent pas être rémunérés pour des congés non pris. Si les congés ne sont pas pris du fait de l’administration ou pour raisons de santé, les congés sont reortés sur l’année d’après.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 17 août 2016 10:19
    barcouzareau.j

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