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    Bonjour,

    Pour une opération de travaux, nous avons recours à plusieurs prestations de service (coordonateur SPS, bureau de contrôle, assurance, mission G4…). doit on computer les montants de tous ces marché de services pour définir la procédure applicable à chaque prestation ?

    Je vous remercie,

    Cordialement

    amp13 – Forum WEKA
    jeu 29 mar 2018 16:36
    amp13

    La réponse de l'auteur

    Du point de vue de l’unité fonctionnelle des marchés de services rattachés à une opération de travaux, il convient d’additionner les services qui participent de la même finalité ou concourent à un même projet (exemple : la construction d’un ouvrage). Le pouvoir adjudicateur doit se fonder ensuite sur les aspects techniques des prestations suivant une logique de métiers : « Quelle que soit la méthode retenue, la maîtrise d’œuvre dans son ensemble, l’assurance, la programmation, le contrôle technique et la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs apparaissent comme distinctes les unes des autres »(Rép.min n° 56136, JOAN, 17 nov. 2009, p. 10909).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 30 mar 2018 15:44
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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