Calcul temps de travail maximum – cumul d’activités

  •  

    Comment se calcule le temps de travail maximum d’un agent occupant un travail à temps non complet souhaitant cumuler son activité avec une autre activité publique ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Pour les personnels dont le statut permet un temps de travail inférieur à 35 heures, la durée totale de service s’apprécie par référence, non aux 35 heures, mais à la durée de service fixée par le statut particulier du cadre d’emplois ( CE, 20 décembre 2011, Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais, req. n° 317792 ).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !

    En savoir plus