Caméra piéton

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    Bonjour,

    Nous avons reçu la nouvelle circulaire pour l’utilisation des caméras piétons, peut on avoir les renseignements nécessaires au montage du dossier préfecture, surtout le dossier technique.merci

    aurelie-raussou – Forum WEKA
    mer 3 avr 2019 11:05
    aurelie-raussou
    Chef de police municipal
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Aurélie,

    Une note d’information détaille la procédure à suivre. Elle est téléchargeable à l’adresse suivante :

    circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44454.pdf

    Son troisième point détaille les éléments techniques que vous devrez porter à la connaissance de la préfecture, pour le reste et pour résumer, les caméras-piétons n’étant pas considérées comme des systèmes de vidéosurveillance vous ne pouvez pas utiliser le Cerfa n° 13806*03 (demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance) pour déposer votre demande.

    Vous n’avez pas besoin non plus de solliciter l’avis de la commission départementale, ni du référent « sureté » pas plus que d’obtenir une « certification technique » de votre matériel. La demande doit-être déposée par le maire ou l’ensemble des maires si vos agents sont employés par une intercommunalité. Une simple lettre suffit, accompagnée de la convention de coordination. le dossier technique accompagnant votre demande se limite lui aussi à quelques éléments essentiels : la notice technique des caméras et celle concernant le support informatique sécurisé.

    Ces pièces doivent être accompagnées d’un engagement de conformité que votre maire peut remplir en utilisant le modèle Cerfa 13810*03.

    Pour renseigner le nombre de caméras utilisés et le service concernés, utiliser la rubrique 1 « déclarant » et le code « mairie » : 84.11Z  Administration publique générale.

    Pour la rubrique n°2 de ce formulaire qui concerne le « texte de référence », cochez la case « Acte réglementaire unique », complétée du numéro de référence : RU-065.

    bien cordialement,
    

    kotikk – Forum WEKA
    dim 14 avr 2019 9:09
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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