Caméras piétons

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    Bonjour,

    Dans le cadre du port des caméras piétons, je dois établir un avenant à la convention de coordination mise en place avec la police nationale et la préfecture.

    Sous quel forme dois-je réalisé cet avenant? (délibération, décision municipale…)

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    lun 8 juil 2019 12:12
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Re-bonjour,

    A priori un avenant à la convention de coordination nécessité une décision du conseil municipal autorisant le maire ou son représentant à le signer.

    Plusieurs villes ont déjà procédé de cette manière. Je te mets en PJ la décision du conseil municipal de la ville de Nancy adoptée l’hiver dernier, ça devrait te permettre de justifier ta décision auprès de tes propres élus,

    bien cordialement,

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    kotikk – Forum WEKA
    mar 9 juil 2019 9:24
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

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    Merci beaucoup pour le document

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 10 juil 2019 17:41
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    Aurais-tu un modèle d’avenant pour la convention de coordination ?

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 4 sept 2019 15:29
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    Est-ce obligatoire?

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 4 sept 2019 15:39
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    J’espère que tu as passé de bonnes vacances ? Non je n’ai pas de modèle, mais cela ne doit pas être bien compliqué à rédiger : viser les textes autorisant le port des caméras ( loi n° 2018-697 du 3 août 2018, décret n° 2019-140 du 27 février 2019, article L. 241-2 et R. 341-8 à 15 du code de la sécurité intérieure), préciser que les fonctionnaire de police municipale sont autorisés à porter une caméra dans tel et tel type de situation (ou de manière globale), précisez le modèle d’équipement, les conditions dans lesquelles la caméra peut-être déclenchée (caméras portées de façon apparente, signal visuel indiquant que la caméra enregistre, information des personnes filmées avant le déclenchement de l’enregistrement…) et celle dans lesquelles les images recueillies peuvent être conservées (durée de conservation, si traitement automatisé des images mis en place au niveau communal par exemple/ droit d’accès/durée de conservation, etc…), consultées (personnel habilité) et transmises aux services de police/gendarmerie.

    Dans la mesure où la convention de coordination est annexée au dossier de demande (municipale) d’autorisation préfectorale pour le port des caméras, je pense qu’un avenant consacré à ce nouvel équipement serait le bienvenu, même si ce dossier est constitué de nombreuses autres pièces qui permettront à la préfecture de vérifier la conformité des équipements et du dispositif « légal » mis en place.

    Stricto sensu, l’adoption d’un tel avenant n’est pas obligatoire dans la mesure où ni la loi d’août 2018, ni le décret de février 2019 n’imposent une modification de la convention de coordination pour pouvoir équiper les policiers municipaux de caméras, dans les faits en revanche, les services de la préfecture peuvent « exiger » que la convention soit modifiée  avant d’autoriser le port des caméras, tout dépend donc des « circonstances locales ».

    A toi de voir comment ta préfecture gère généralement les dossiers envoyés par la mairie, si ses services sont très tatillons, mieux vaut peut-être prévoir cet avenant, non ?

    Très cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 6 sept 2019 8:54
    kotikk

    Auteur Weka

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