Caméras piétons

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    Bonjour,

    Dans le cadre du port des caméras piétons, je dois établir un avenant à la convention de coordination mise en place avec la police nationale et la préfecture.

    Sous quel forme dois-je réalisé cet avenant? (délibération, décision municipale…)

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    lun 8 juil 2019 12:12
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Re-bonjour,

    A priori un avenant à la convention de coordination nécessité une décision du conseil municipal autorisant le maire ou son représentant à le signer.

    Plusieurs villes ont déjà procédé de cette manière. Je te mets en PJ la décision du conseil municipal de la ville de Nancy adoptée l’hiver dernier, ça devrait te permettre de justifier ta décision auprès de tes propres élus,

    bien cordialement,

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    kotikk – Forum WEKA
    mar 9 juil 2019 9:24
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci beaucoup pour le document

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 10 juil 2019 17:41
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants