Candidat et sous-traitant

Mots-clés 

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    Une entreprise peut-elle répondre à une consultation en qualité de candidat et en qualité de sous-traitant d’un autre candidat ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 51-VI du CMP précise que l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ou le règlement de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter, pour le même marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois, d’une part en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements et d’autre part en qualité de membres de plusieurs groupements.
    Cependant, ce même article ne permet pas d’interdire, pour la même consultation, la présentation d’une offre en qualité de candidat et en qualité de sous-traitant d’un autre opérateur économique.
    Le pouvoir adjudicateur ne peut davantage interdire la présentation d’un même opérateur économique en qualité de sous-traitant de deux soumissionnaires.
    En effet, l’acheteur public n’a aucun rapport contractuel avec le sous-traitant, par conséquent, en dehors de l’hypothèse où il ne serait pas agréé faute pour lui, par exemple, de ne pas disposer des capacités nécessaires à la réalisation des prestations, l’acheteur ne peut écarter de telles offres
    Dans l’hypothèse où un opérateur se présente comme candidat seul et comme sous-traitant d’un autre candidat, l’acheteur devra être particulièrement vigilant lors de la phase d’analyse des offres afin de vérifier si l’offre présentée ne constitue pas une simple offre de couverture.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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