Candidat évincé d’une procédure de dialogue compétitif

Mots-clés 

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    Quels sont les moyens que peut soulever un candidat évincé dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Question hors cadre : conseil juridique.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    Bonjour,

    Je dois mettre en place un dialogue compétitif pour l’achat d’un automate de distribution médicaments. Jamais fait dans l’établissement, j’ai un peu de mal à comprendre les étapes de la procédure. Pourriez vous me donner quelques conseils, merci

    marandet.f – Forum WEKA
    mer 29 oct 2014 21:15
    marandet.f

    La réponse de l'auteur

    Le déroulement de la procédure du dialogue compétitif est décrit à l’article 67 du Code. Il suit une logique d’appel d’offres restreint avec un avis d’appel public à la concurrence appelant à candidatures. Une fois les candidats sélectionnés, les documents de la consultation sont adressés aux candidats pour les inviter au dialogue. Une fois les différentes phases de discussion achevées, le pouvoir adjudicateur invite les entreprises à remettre une offre finale dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours. Vous pouvez aller consulter le guide des bonnes pratiques du Ministère de l’économie qui à son point 13 traite du déroulement de la procédure du dialogue compétitif.

    lien : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-bonnes-pratiques-mp.pdf

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 31 oct 2014 12:03
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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