Candidature d'un membre d'un syndicat mixte

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    Bonjour

    je souhaite candidater à un marché public lancé par un syndicat mixte. Un membre de ce syndicat (une chambre d’agriculture), qui siège au comité syndical, souhaite présenter une offre. Je me pose la question de la légalité/recevabilité de cette offre ?

    Auriez-vous des éléments/références sur cette situation ?

    Merci d’avance.

     

    coling – Forum WEKA
    mar 6 fév 2018 11:03
    coling

    La réponse de l'auteur

    Une personne publique peut participer à une procédure »marché public » lancée par une autre collectivité publique à condition que sa participation soit en rapport avec la mission de service public dont il a la charge. Cependant, cette participation ne doit pas fausser la concurrence. Ainsi, le pouvoir adjudicateur doit contrôler le prix proposé en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects concourant à sa formation.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 9 fév 2018 18:43
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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