Candidatures dépassent l’enveloppe budgétaire

Mots-clés 

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    En appel d’offres, que faire lorsque toutes les candidatures dépassent l’enveloppe budgétaire prévue ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut, soit déclarer sans suite, soit considérer que toutes les offres sont inacceptables et, en application de l’article 35 – I du CMP, passer en procédure négociée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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