CAO et Appel d'offres ouvert

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    dans le cadre d’une procédure d’appels d’offres ouvert d’une collectivité territoriale, la CAO est chargée d’examiner les candidatures puis d’examiner les offres des candidats retenus.

    concrètement, ces deux étapes peuvent-elles être réalisées au cours d’une même et unique séance ?

     

    merci

    Juridique-1 – Forum WEKA
    mer 5 août 2015 17:16
    Juridique-1

    La réponse de l'auteur

    Rien n’interdit en une seule commission de faire d’abord décider la CAO sur les candidatures admises et éliminées, puis de la faire décider de l’attributaire du marché au vu du rapport d’analyse des offres.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 10 août 2015 19:07
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

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    merci pour votre retour.

    doit on néanmoins faire 2 PV différents ?

    Juridique-1 – Forum WEKA
    lun 31 août 2015 9:01
    Juridique-1

    La réponse de l'auteur

    Pour plus de clarté et de transparence, je vous conseille deux procès-verbaux. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires officiels de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, le OUV4 (Procès-verbal de la commission d’appel d’offres-candidatures) et le OUV9 (procès-verbal de la commission d’appel d’offres- offres).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 1 sept 2015 17:54
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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