CAO et concours de maîtrise d'oeuvre

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    Faut-il obligatoirement réunir la CAO pour attribuer un marché de maîtrise d’oeuvre suite à un concours restreint sur esquisse ?

    atd24MP – Forum WEKA
    mar 11 juin 2019 12:22
    atd24MP
    Juriste marchés publics
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Selon la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), le jury  « donne son avis motivé sur les candidatures et examine les projets dans l’anonymat, ce dernier étant requis en deçà des seuils européens comme au-delà ».

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 14 juin 2019 18:24
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    Le Jury a bien joué son rôle d’appréciation des candidatures et d’examen des projets. Il a procédé à leur classement au regard des critères d’évaluation avant la levée de l’anonymat. Il me semble que le Jury de concours n’a pas pour mission de désigner le ou les lauréats  du concours ni d’attribuer le marché de maîtrise d’oeuvre. Le représentant du pouvoir adjudicateur désigne le ou les lauréats du concours sur la base du procès verbal du Jury et du classement des projets et entre en négociations avec ce ou ces derniers (article 30-I-6 du décret n°2016-360 ou article R.2122-6 du nouveau code de la commande publique 2019). Ma question est de savoir qui attribue le marché ensuite ? Le représentant du pouvoir adjudicateur (habilité à signer le contrat par délibération) ou la CAO (comme le montant des honoraires est d’un montant supérieur au seuil européen) ?

    Merci, dans l’attente de vos retours.

    atd24MP – Forum WEKA
    lun 17 juin 2019 12:33
    atd24MP
    Juriste marchés publics
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants