CAO et ELUS

[lun 18 mai 2015 17:09 veronique.fonta]

Bonjour

est il possible de mettre à disposition des élus (membres de la CAO) copies des offres des candidats ayant répondu avant la réunion de la CAO afin qu’ils puissent les consulter?

merci pour votre réponse!

 

Signaler un abus

[jeu 21 mai 2015 18:16 monsieur-niay-do Auteur Weka]

Le doit à l’information des membres élus de la commission d’appel d’offres leur permet d’accéder aux différentes offres remises par les opérateurs économiques.

Signaler un abus

[mar 16 juin 2015 17:50 residant.s Juriste marchés publics Mairie : 10000 – 20000 habitants]

Bonjour,

peut on faire la réception de travaux préalablement à la notification d’un avenant? Et quels seraient les risques juridiques ou les inconvénients potentiels si cette voie est possible?

 

Merci.

 

Signaler un abus

[mer 17 juin 2015 19:40 monsieur-niay-do Auteur Weka]

Par nature et chronologiquement, l’avenant doit intervenir avant la réception des travaux. Assimilable à un avenant de régularisation, il pourrait être contesté, s’il fait l’objet d’une transmission, par le contrôle de légalité.

Signaler un abus