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est il possible de mettre à disposition des élus (membres de la CAO) copies des offres des candidats ayant répondu avant la réunion de la CAO afin qu’ils puissent les consulter?
Le doit à l’information des membres élus de la commission d’appel d’offres leur permet d’accéder aux différentes offres remises par les opérateurs économiques.
peut on faire la réception de travaux préalablement à la notification d’un avenant? Et quels seraient les risques juridiques ou les inconvénients potentiels si cette voie est possible?
Par nature et chronologiquement, l’avenant doit intervenir avant la réception des travaux. Assimilable à un avenant de régularisation, il pourrait être contesté, s’il fait l’objet d’une transmission, par le contrôle de légalité.