CAO et ELUS

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    Bonjour

    est il possible de mettre à disposition des élus (membres de la CAO) copies des offres des candidats ayant répondu avant la réunion de la CAO afin qu’ils puissent les consulter?

    merci pour votre réponse!

     

    veronique.fonta – Forum WEKA
    lun 18 mai 2015 17:09
    veronique.fonta

    La réponse de l'auteur

    Le doit à l’information des membres élus de la commission d’appel d’offres leur permet d’accéder aux différentes offres remises par les opérateurs économiques.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 21 mai 2015 18:16
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    Bonjour,

    peut on faire la réception de travaux préalablement à la notification d’un avenant? Et quels seraient les risques juridiques ou les inconvénients potentiels si cette voie est possible?

     

    Merci.

     

    residant.s – Forum WEKA
    mar 16 juin 2015 17:50
    residant.s
    Juriste marchés publics
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Par nature et chronologiquement, l’avenant doit intervenir avant la réception des travaux. Assimilable à un avenant de régularisation, il pourrait être contesté, s’il fait l’objet d’une transmission, par le contrôle de légalité.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 17 juin 2015 19:40
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus