CAO ?

Mots-clés 

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    Quand la ville est entité adjudicatrice et passe un marché négocié, doit elle réunir la CAO ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La réunion de la CAO doit intervenir uniquement si le marché négocié est passé en cas d’urgence impérieuse, telle que prévue au 4è du II de l’article 144 du CMP (article 143 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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