capacités financieres des entreprises récentes

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    Ma question concerne les entreprises nouvellement créées : quels documents peut-on leur demander pour justifier de leurs capacités financières ?

    Thibaud – Forum WEKA
    mer 13 fév 2013 17:22
    Thibaud
    Juriste marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Thibaud,

    Une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce…).

    La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s’appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés par l’acheteur, et apporter la preuve qu’elle en disposera pour toute l’exécution du marché.

    Les acheteurs publics peuvent autoriser les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d’autres moyens (CE, 10 mai 2006, Société Bronzo, req. n° 281976).

    L’article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics prévoit, en effet, que ces candidats puissent prouver leur capacité.

    J’espère avoir répondu à votre question.

    cordialement,

    C.J.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    mar 19 fév 2013 16:20
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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