Carte de séjour et statut de fonctionnaire

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    Le titulaire d’une carte de séjour peut-il devenir fonctionnaire ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non, seul les nationaux peuvent devenir fonctionnaires, ainsi que les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France (art. 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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