Carte mobilité inclusion

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    Bonjour,

    Dans la fiche pratique concernant le stationnement des personnes handicapés dans une zone bleue j’ai pu lire ceci :

     »

    L’Imprimerie nationale met en place une base de données centralisée(données non nominatives) spécifiquement destinée aux forces de l’ordre qui concerne la CMI (carte mobilité inclusion) stationnement.Elle permet de mettre à disposition des forces de l’ordre des informations accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 concernant :l’authenticité du titre, sa validité, et le motif d’invalidité le cas échéant (perte ou vol du titre).

    Peuvent accéder à l’information relative à la validité de la carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement » et, le cas échéant, au motif d’invalidité de la carte, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître, les policiers municipaux individuellement désignés et spécialement habilités par le chef du service de police municipale. »

    Ma question : Comment accède t-on à cette base de données?

    Merci d’avance pour vos réponses

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mar 16 oct 2018 10:09
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour PMGRTZ

    Normalement l’accès à la base de donnée se fait directement par l’intermédiaire du flash code (2D-DOC) figurant sur le titre CMI-stationnement. Mais les équipements ne sont pas encore au point donc, pour l’instant, vous pouvez accéder à un serveur vocal interactif (SVI) mis à disposition par l’imprimerie nationale.

    Le seul numéro que j’ai pu trouver est le suivant : (n° vert : 0 809 360 280) mais je ne suis pas certain qu’il s’agisse de celui que les policiers peuvent utiliser pour effectuer leurs contrôles. En l’appelant, vous pourrez peut-être obtenir plus d’information ? Mais honnêtement sans garantie.

    Lorsque les équipements seront fonctionnels, la lecture du flash-code couplée à l’utilisation de ce même SIV (mais dans quelle mesure ?) vous permettra d’accéder directement à l’ensemble des informations, non nominatives, figurant dans la base de données accessible aux forces de l’ordre.

    Bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 16 oct 2018 12:45
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

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