Catalogue du fournisseur

Mots-clés 

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    En cas d’achat de fournitures, peut-on renvoyer vers le catalogue du fournisseur ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Le recours aux marchés à bons de commande ne dispense pas le service acheteur d’une analyse et d’un recensement précis des besoins et donc de définir précisément les produits susceptibles d’être commandés pendant toute la durée d’exécution du marché. Dès lors, la définition du besoin par référence à un catalogue général méconnaît l’article 5 du Code des marchés publics (Question écrite no 12718, JO Assemblée nationale du 15 avril 2008, p. 3254).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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